Demande de prise en charge de soins et explorations soumis à l'accord préalable. Vous devez demander l’accord préalable de la CNSS auprès de l’agence de votre choix en présentant une feuille de soins maladie selon le cas (formulaire Réf. F8-Déclaration de la composition familiale du travailleur. La notice d'utilisation n°50562#02 est jointe au formulaire. Title. L’indemnité pécuniaire de maladie n’est plus payée au-delà de l’âge de 68 ans. Posted on février 8, 2021 by admin. Capitone | 24/11/2020. TÉLÉCHARGER FEUILLE DE SOIN MALADIE CNSS GRATUITEMENT. Acceuil Notices gratuites feuille de soins maladie cnss au maroc pdf feuille de soins maladie cnss au maroc pdf. F7-Demande de l’indemnité journalière de maternité. Vous trouverez ci-dessous des exemplaires vierges des feuilles de soins à présenter aux professionnels de santé au Maroc. Bénéficier des prestations liées aux risques professionnelles. Author. DE MALADIE PROFESSIONNELLE (Cocher la mention utile) Notice : Le formulaire doit être rempli le plus clairement possible et adressé en deux exemplaire à la CNSS dans les 48 heures suivant la … Ce formulaire comprend trois volets et doit contenir obligatoirement les données suivantes : les dates de début et de fin de l'incapacité de travail. le code-diagnostic. Demande de changement de filiere. Microsoft Word - 451-4-42 v04 Feuille de soins RC. Permet de déclarer une maladie professionnelle ou de demander la reconnaissance de la maladie professionnelle. Nos adhérents donnent leur avis sur nos services. Demande de choix de médecin de famille. France/Portugal +33 (0)9 88 99 82 82 Maroc +212 (0)6 11 31 49 49. la date de l'établissement du constat. Modèle A.1 Déclaration accident de travail. En cas d'exercice de plusieurs activités de nature différente, salariées ou non salariées, les différentes indemnités pécuniaires peuvent être cumulées jusqu'à concurrence du quintuple du salaire social minimum de référence. Accepter En savoir plus. Modèle A.2-Certificat de première constatation. Demande d'indemnité de maladie… Feuille de Maladie de MAROC t App] I. Formulaires à télécharger pour les assurés sociaux. Accueil Questions & Réponses Télécharger les feuilles de soins. 610-1-02 ou Réf. 610-1-03 ou Réf 610-1-04) dument remplie, signée et cachetée par tous les prestataires et en lui joignant les pièces justificatives requises. Boulevard de l’Indépendance • B.P : 134 Libreville - Gabon • Tél : (+241) 011 79 12 00 • Fax : (+241) 011 74 64 25 • Centre d’appels : 1432 • Cellule plaintes clients : 1431 • www.cnss.ga. Demande d'indemnité de couche. 29/11/2020. R2601. Demande d’immatriculation d’un salarié (P12) Demande d’immatriculation des travailleurs salariés dans les secteurs agricole et non agricole (loi n°2002-32 ) (N45) Demande d’immatriculation au régime de sécurité sociale des étudiants (P112) Demande d'immatriculation des employés de maison (N76) Declaration des salaires : Relevé global des salaires déclarés (I3) L'assuré adresse le premier volet du formulaire - c'est-à-dire l'original - à la Caisse nationale de santé. Modèle A.3 …
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