Loi sur les normes du travail annotée. 1 est un incontournable en droit du travail québécois. 39.1 à 97) Section V.1 - Les absences et les congés pour raisons familiales ou parentales (Art. La loi n° 176, loi modifiant les normes du travail a donc été voté à l’unanimité le 12 juin 2018, et certaines dispositions sont déjà en vigueur. Changements apportés à certaines dispositions de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi Fin de la situation d'urgence qui avait été déclarée en Ontario. En tant qu’employeur, vous êtes assujetti à la Loi sur les normes du travail. Loi sur l’équité salariale Le Manuel d'application de la Loi sur les normes du travail. La Loi sur les normes du travail fixe un minimum Vous pouvez négocier avec votre employeur pour obtenir plus de semaines de vacances, une meilleure indemnité de congé ou d’autres avantages. La deuxième situation d'urgence qui avait été déclarée en Ontario en raison de la COVID-19 est terminée. Récemment, plusieurs modifications législatives visant la Loi sur les normes du travail sont entrées en vigueur. Cette loi fixe les conditions de travail minimales pour la majorité des salariés québécois, notamment en ce qui a trait. Fin d’emploi (avis de cessation d’emploi, avis de licenciement collectif, changement dans l’entreprise, mise à pied, congédiement, démission). Comprendre les droits et obligations des employeurs et des salariés en regard de la Loi sur les normes du travail. Le Guide des compétences des CRHA et CRIA permet une définition de la profession RH/RI à la fois ancrée dans la réalité et ouverte sur le futur. L’activité de formation doit avoir un lien direct avec l’un des différents domaines professionnels de compétences ou des compétences transversales décrites dans le Guide. technocompetences.qc.ca. Pour accéder à ce site, vous devez fournir votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Tous les professionnels en ressources humaines et en relations industrielles. Oublié votre mot de passe de fournisseur? Le 19 mai 2017, la Cour d’appel du Québec a rendu un arrêt important sur la notion de « cadre supérieur » au sens de la Loi sur les normes du travail dans la cause de Delgadillo c. Blinds To Go inc. et le Tribunal administratif du travail. Une FAQ donne de plus de nombreuses réponses concernant une démission, la conclusion d'un contrat, les vacances, les revenus annexes, le mobbing, la maternité, les heures supplémentaires, etc. Ils ne sont pas couverts par les autres normes. La fermeture des frontières et les déplacements pour le travail, Sécurité d'emploi et force majeure en situation de pandémie. Guide sur le cannabis - Comment s’adapter à la légalisation du cannabis dans les milieux de travail? En effet, du contenu de ces dispositions législatives, il faut, à notre avis, retenir que la Loi sur les normes du travail prévoit, en essence, qu’un employeur, dans la situation décrite plus haut, ne peut, par une convention, accorder à un salarié des conditions de travail relatives à … La Loi sur les normes du travail précise que certains salariés ont une semaine de travail différente. 79.6.1 à 81.17.6) Article 79.7 Vous trouverez ici la liste des organes qui peuvent vous aider. Recherchez par mots-clés. Gérer le retour au travail - Recommandations, Mises à pied et licenciements : Faire face à la situation avec humanité et empathie. Loi sur les normes du travail (En italique, voici les ajouts ou les modifications adoptés à la suite de la réforme) 81.18. Elle traite notamment du salaire, des congés et des absences, de l’avis de fin d’emploi et des recours qui peuvent être exercés par une personne salariée auprès de la CNESST. It should [...] be noted that the Loi sur les normes du travail outlines the minimal working conditions for all … Poursuite du travail à distance : la norme? Cette section vous permet également d’en savoir plus sur vos droits si vous êtes un salarié ou sur la façon de bien appliquer la norme si vous êtes un employeur. Le télétravail en période de pandémie – une obligation? Qu'est-ce qu'une absence pour raison de santé ? En tant qu'employeur ayant des salariés totalement ou partiellement assujettis à la Loi sur les normes du travail, vous devez vous assurer de respecter cette Loi et de bien renseigner vos employés sur leurs droits. De nombreuses dispositions ont donc été modifiées et de nouvelles ont été ajoutées. Menu secondaire. Congés Page active. Afin de faire face à l'évolution du monde du travail, les parlementaires ont procédé à la révision de la Loi sur les normes du travail au printemps 2018 par le projet de loi n o 176. Si votre nom de famille contient des accents, veuillez les inscrire. Réflexion philosophique sur l’organisation du travail, Bâtir sa résilience à travers de saines habitudes de vie, Favoriser l'équilibre dans un contexte de surcharge informationnelle, Outiller nos gestionnaires pour une rencontre disciplinaire, Dossiers de harcèlement psychologique : les obligations éthiques du CRHA, Harcèlement, dénonciations et médias sociaux, Apprendre de la pandémie pour bâtir le monde du travail, Gestion de la diversité : personnes handicapées, Gestion stratégique des ressources humaines, Webinaire « Démonstration du Baromètre RH », Le Baromètre RH : pour affronter les réalités du marché de l’emploi, Inscrivez-vous gratuitement au Baromètre RH, Guide pratique - Changements à la Loi sur les normes du travail. Revue de décisions marquantes en droit du travail pour l’année 2020, Le silence ou la réticence concernant la COVID-19 : un jeu dangereux, Siéger à un CA : un rôle sur mesure pour les RH, Programme de gestion en matière de harcèlement au travail, Notions de base | Gestion en matière de harcèlement, Prévention du harcèlement - Volet Soutien, Réalisation d'une enquête en matière de harcèlement, Enquêteur certifié en matière de harcèlement (ECH), Mission, valeurs et déclaration de services.
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