Application pour la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux Régimes d’assurance collective des cadres Cadres visés par les mesures de stabilité d’emploi dont le poste est aboli le 31 mars 2015 : cat. projet de loi no 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (projet de loi). 1 I. NTRODUCTION. Sous réserve de l'article 9, les affaires d'un centre … … 1. PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LéGISLATURE Projet de loi no 76 Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal Présentation Présenté par M. Robert Poëti Ministre des Transports Éditeur officiel du Québec 2015 3° épreuve 15-076f.indd 1 2015-11-05 … 1, p. 5) . et juridiques de certains articles de la Loi. •Écriture du projet de loi de juillet à septembre 2014. LOI MODIFIANT L’ORGANISATION ET LA GOUVERNANE DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX NOTAMMENT PAR L’AOLITION DES AGENES RÉGIONALES Mémoire de l’Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées 4 novembre 2013 www.aqriph.com l’exploitation et dans la planification des services afin d’éviter les chevauchements et respecter l’autonomie des sociétés de transport. L'intention de la Loi 2. Le 25 septembre 2014, le ministre de la santé et des services sociaux M. Gaétan Barrette déposait le Projet de loi 10 modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales.. Une commission parlementaire a été appelée pour entendre toutes les personnes et … Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux, notamment par l'abolition des agences régionales 3 INTRODUCTION L'Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec (AERDPQ) regroupe une vingtaine d'établissements qui offrent des services spécialisés et … LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : LOI SUR L’INSTRUCTION PUBLIQUE . Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales . Commission de la santé et des services sociaux PROJET DE LOI 10. Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10 Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales . Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences ainsi qu’après l’entrée en vigueur de celle-ci, principalement en ce qui concerne la démarche de recrutement et … Loi modifiant principalement l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (titre modifié) Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2016, chapitre 8 •Projet de Loi n°10 déposé le 25 septembre 2014. RÉFORME BARRETTE. Titre : Projet de loi n°10 : Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales Auteur(s) : Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Type de document : Projet de loi Description : « Ce projet de loi modifie l’organisation et la Second Reading of Bill 257, An Act to enact the Building Broadband F par l’abolition des agences régionales. Essentiellement, celui-ci propose de transformer les commissions scolaires des en centres de services scolaires administrés par un conseil d’administrationcomposés … MONTRÉAL, le 1er juin 2017 /CNW Telbec/ – Le gouvernement du Québec souligne l’instauration de la nouvelle gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine après 10 mois de travaux visant la mise en œuvre de la Loi modifiant principalement l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la … L’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) a été invité à participer aux consultations particulières sur le projet de loi n. o LOI MODIFIANT PRINCIPALEMENT LA LOI SUR L’INSTRUCTION PUBLIQUE RELATIVEMENT À L’ORGANISATION ET À LA GOUVERNANCE SCOLAIRES . L’AQIS tenait à tout prix à se faire entendre aux consultations particulières et audiences publiques sur le projet de loi no 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales. Projet de loi no 10 Loi modifiANT L’orgANisATioN eT LA gouverNANce du réseAu de LA sANTé eT des services sociAux NoTAmmeNT PAr L’AboLiTioN des AgeNces régioNALes LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : cHAPiTre i OBJET 1. Le contexte actuel de la pandémie nous contraint toutefois à reconsidérer le calendrier de déploiement de la Loi de même que le plan d’accompagnement initialement prévus . Une gouvernance renouvelée • Mission des centres de services scolaires • Conseil d’établissement • Direction générale 6 p.9 Depuis l’adoption de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires, le 8 février 2020, un nouveau modèle de gouvernance scolaire est mis en place au Québec. Projet de loi no 86 : Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire. 143.4 de la LIP Projet de loi n. o. LMRSSS : Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales RI et RTF : ressource intermédiaire et ressource de type familial Commission de la santé et des services sociaux . de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires. de loi no 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire. ATTENDU l’adoption et la sanction de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires, le 8 février 2020, laquelle confère à la directrice générale l’ensemble des pouvoirs dévolus au comité exécutif et au conseil des commissaires, et ce, jusqu’au Mémoire de l’Office des personnes handicapées du Québec 22 Mars 2016. Projet de loi no 10 . La Communauté accueille favorablement ce projet de loi qui est attendu depuis des années, mais des bonifications sont nécessaires pour qu’il reflète Mémoire du Curateur public du Québec à la . Mémoire présenté à la . 2.412.84.4 mÉmoire À la commission de la culture et de l’Éducation de l’assemblÉe nationale projet loi n° 86, loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’École des lieux de dÉcision et d’assurer la prÉsence des parents au sein de l’instance dÉcisionnelle … Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires. East Angus, le vendredi 21 février 2020 – Le présent communiqué a pour but d’informer les membres du personnel, les parents et l’ensemble de la population que suite à l’adoption de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et … Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire (PDF, 1 Mo) Mémoire portant sur le projet de loi no 10 : Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux, notamment par l’abolition des agences régionales 4 l’efficience et l’efficacité de ce réseau 1» (art. le projet de loi 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal. Projet de loi modifiant l’organisation et la gouvernance scolaires Nous nous adressons aujourd’hui à vous tous qui œuvrez de près ou de loin à la mission de l’Éducation : élèves, parents, membres du personnel, partenaires de la communauté et citoyens lavallois. 203 (2015) 7 LSSSS, art. Loi modifiantprincipalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (projet de loi no40) Plan de la présentation 1. 3 Idem: notes explicatives p.2 et 3. TODAY’S BUSINESS: TRAVAUX DU JOUR: 9:00 A.M. 9 H: PRAYERS: PRIÈRES: ORDERS OF THE DAY: ORDRE DU JOUR: G257. C’est en vertu de cette responsabilité que la Commission a analysé le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires 7. L’article 4 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I -13.3) est … 10 : Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales. 1 Loi sur l’instruction publique, chapitre I-13.3. 209 (1991) 8 Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par L’AERDPQ demeure toutefois Vue d’ensemble Projet de loi n° 10 LOI MODIFIANT L'ORGANISATION ET LA GOUVERNANCE DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX NOTAMMENT PAR L'ABOLITION DES AGENCES RÉGIONALES AMENDEMENT Article 8 Rempl~cer l'article 8 du projet de loi par le suivant : « 8. 6 Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales, art. Loi modifiant la gouvernance scolaire – séances publiques transitoires du directeur général. réseau de la santé et des services sociaux notamment . 14 Il est indiqué qu’un parent qui n’est plus membre du comité de parent peut tout de même soumettre sa candidature pour le renouvellement de son mandat au CA (art. la Charte et faire au gouvernement les recommandations appropriées »6. Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du . 1 PL 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal, 1ère esession, 41 législature, Québec, 2015, art. Le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, et la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique, madame Lucie Charlebois, soulignent le début officiel des activités des nouveaux établissements institués par l’entrée en vigueur, aujourd’hui, de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance … La présente loi modifie l’organisation et la gouvernance du réseau de la 2 Projet de loi modifiant prinipalement la Loi sur l’instrution pu lique relativement à l’organisation et la gouvernance scolaires, projet de loi no 40 (présentation, 1er octobre 2019), 1re session, 43e législation (QC). Règlements de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales
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